Institutions de l’Union Européenne

Réorganiser, rénover, réaligner les processus avec les objectifs et les exigences de l’Union européenne.

Garantir la procédure Législative

La procédure législative est la principale procédure du système décisionnel de l'Union européenne. Nous en assurons son déroulement lors des sessions parlementaires. Nous planifions des activités législatives en cours et prévisionnelles. Nous gérons les amendements d’une façon rapide et fiable pour les auteurs permettant la saisie de plus 240.000 amendements par an traduits dans les 27 langues de l’Union. Nous pouvons aider les parlements nationaux et autres organismes publics qui créent des textes législatifs.

Moderniser la procédure Budgétaire

La procédure budgétaire impose un calendrier strict et une coopération entres les différentes institutions de l’Union européenne pour répartir plus de 140 Milliards d’euros. Le budget communautaire contient une ventilation détaillée des recettes et des dépenses budgétisées avec une série de données présentées dans une structure prédéfinie et publiées dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Ceci nécessite la mise en œuvre de plusieurs processus intégrés et centralisés visant à faciliter son élaboration et ses corrections jusqu’à son adoption.

Supporter le droit européen

Nous gérons des systèmes d’information permettant de suivre et de statuer les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'Union, des particuliers, entreprises ou organisations qui peuvent également saisir la justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits. L’accès à de nouveaux portails qui permettent aux représentants des parties prenantes d’une affaire de déposer, recevoir, rechercher et consulter plus de 100.000 pièces de procédure par jours en format électronique, offre une interprétation renforcée du droit de l'Union aux juges nationaux.

Contrôler les dépenses

Pour veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, les systèmes d’information assistent les inspections menées envers toute personne ou institution gérant des fonds européens.

Également, la mise en place de processus de gouvernance comprenant une méthodologie de cadrage et d’analyse de la valeur contribuent à la rationalisation des dépenses tout en assurant la cohérence des enjeux stratégiques.

Assurer la sécurité en Europe

Pour garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires ont été renforcées. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l’Union européenne. Nous implémentons pour le Luxembourg le système qui s’interface avec le système Européen : SIS II.

C’est aussi la mise en place du contrôle des empreintes digitales à différent niveau du processus de délivrance de Visa.

Développer la citoyenneté européenne

L’Union européenne a fait des citoyens le thème central de 2013. Des sites internet multilingues dans le domaine de la recherche, de la culture, de l’égalité, de la justice, des droits des citoyens de l'Union contribuent au développement du sentiment d’appartenance à l’Europe.

Gérer les statuts

Le développement des stratégies en vue d'améliorer la gestion des parlementaires, des assistants aux parlementaires, des fonctionnaires, du personnel, des groupes politiques et des autres agents doit se conformer aux évolutions du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

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